|
Le résultat est donné à titre indicatif et ne peut être utilisé comme justificatif pour obtenir la tarification solidaire.
|
1) Les ressources annuelles
Ce sont les revenus imposables des parents, avant tous abattements fiscaux et, pour les employeurs et travailleurs indépendants, avant report des déficits antérieurs.
Les ressources prises en compte pour calculer le quotient familial sont celles du dernier avis d’imposition reçu par le ménage.
Pour les étudiants, c'est la notification définitive de bourse délivrée par le CROUS avec mention de l'échelon de bourse.
2) Les prestations familiales
Les prestations familiales retenues pour calculer le quotient familial sont celles qui ont été versées au titre du mois précédent.
Toutes les prestations légales sont prises en compte à l'exception de :
- l'allocation de rentrée scolaire
- la prime de déménagement
- l'allocation d'éducation spéciale "retour au foyer"
- la prime à la naissance et à l'adoption de la PAJE (Prestation d'accueil du Jeune Enfant)
- le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE
3) Le nombre de parts
Le nombre de parts se calcule de la façon suivante :
| Parent isolé ou couple de parents |
2 parts
|
|
1er ou 2e enfant
|
0,5 part
|
|
3e enfant
|
1 part
|
|
4e enfant et suivant
|
0,5 part
|
|
enfant handicapé quel que soit son rang
|
1 part
|
Ne sont pris en compte que les enfants à charge de moins de 20 ans pour lesquels des prestations familiales sont versées.