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Validation du titre de transport
Tout voyageur de plus de 4 ans doit être muni d’un titre de transport validé, y compris en correspondance. Pour le tram, la validation s’effectue sur le quai, avant la montée à bord. Pour le bus, la validation s’effectue immédiatement lors de la montée à bord et de manière visible par le conducteur-receveur. L’absence de validation d’un ticket ou d’une carte BADGEO, y compris en correspondance, est passible d’une amende. Les titres unitaires sont valables une heure à compter de la première validation pour un aller simple avec ou sans correspondance. La montée dans le dernier véhicule de correspondance doit se faire dans l’heure suivant la 1ère validation. Le trajet retour nécessite un deuxième titre. Le titre de transport doit être conservé jusqu’à la fin du voyage, pour une présentation éventuelle au personnel de contrôle CTS.
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Personnel de contrôle
Les Agents de Contrôle Voyageurs (A.C.V.) ont pour mission le contrôle de la validité des titres de transport et la verbalisation des infractions au règlement de police* en vigueur à bord des bus et des trams. Ils peuvent exiger des voyageurs la présentation de leur titre de transport. Assermentés, ils sont habilités en cas d’infraction à relever le nom et l’adresse de tout passager en situation irrégulière et à recourir éventuellement au concours des forces de l’ordre.
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Sanctions
Tout client en situation tarifaire irrégulière ou contrevenant au règlement de police** s’expose à une contravention qui donne lieu à un procès verbal. Une transaction immédiate forfaitaire d’un montant de 26*€ peut selon la nature de l’infraction être proposée immédiatement sur place par l’agent de contrôle et de vérification des titres. En cas de non-paiement immédiat, le montant du procès verbal peut varier de 28,50*€ à 42,50*€ en fonction de l’infraction, majoré après 30 jours des frais de dossier d'un montant de 38*€. Le montant de l’amende pour non-validation d'un ticket en correspondance est de 2*€. De même, l'amende pour non-validation en trajet simple ou en correspondance d'un abonnement se monte à 2*€.
- Le règlement des amendes peut se faire par chèque postal ou bancaire à adresser à la CTS - Bureau de Recouvrement des Indemnités Forfaitaires (B.R.I.F) - 14, rue de la Gare aux Marchandises - BP2
67035 STRASBOURG Cedex 2, ou directement au Bureau de Recouvrement des Indemnités Forfaitaires (B.R.I.F), situé dans les locaux de la Boutique Homme de Fer - 56, rue du Jeu des Enfants à Strasbourg (station tram Homme de Fer), du lundi au vendredi, de 13h00 à 16h00.
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Interdictions
Le règlement de police en vigueur à bord des véhicules de la CTS interdit à toute personne présente dans ceux-ci de céder à titre gracieux son titre de transport valide à une tierce personne ; de détériorer intentionnellement les valideurs ; de fumer ou de monter dans les véhicules en état d’ivresse ; de nuire au confort des autres voyageurs ; de transporter des colis encombrants, nauséabonds, salissants, dangereux ou inflammables ; de quêter ou de mendier ; de se livrer à des opérations de vente ou de distribution d’objets quelconques sans autorisation préalable de la CTS ; d'utiliser un appareil ou un instrument sonore dans nos véhicules (amende de 4e classe d'un montant de 151€ - Décret n°730 du 22 mars 1942).
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Propreté / sécurité
La CTS fait tout son possible pour mettre à la disposition des voyageurs des véhicules propres : trams et bus sont ainsi nettoyés régulièrement. En vous abstenant d’y consommer nourriture et boissons, vous contribuez à les maintenir en état. Toute personne qui fume dans un véhicule (Art. R2615 du Code Pénal) s’expose à une contravention de 68*€. Toute personne qui souille, détériore intentionnellement, et notamment en apposant ses pieds sur les sièges est passible d'une amende de 68*€. Cracher sur le sol de l'un de nos véhicules est passible d'une amende de 151*€.
L’utilisation des poignées d’alarme tram ou des issues de secours bus provoque des freinages d’urgence pouvant être dangereux. Tout abus est passible d’une amende de 151*€.
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Montée et descente dans les bus
Sur les lignes de bus, la montée à bord du véhicule se fait obligatoirement par la porte avant. Les personnes en fauteuil roulant ou avec poussette doivent se signaler en présentant leur titre de transport au conducteur-receveur qui leur donnera accès à la porte du milieu. La validation peut se faire ensuite avec le concours des autres voyageurs. Les portes du milieu et de l’arrière sont uniquement réservées à la descente. Sur les lignes de bus, tous les arrêts sont facultatifs : aussi, avant de monter, faites signe au conducteur pour demander l’arrêt du bus et appuyez sur le bouton “STOP” au moins 100 m avant l’arrêt pour en descendre. L’appel est enregistré si le signal “Arrêt demandé” est allumé. Attendez l’arrêt complet du véhicule avant d’appuyer sur le bouton d’ouverture des portes. Dans le bus et le tram, certaines places assises sont réservées prioritairement aux invalides, femmes enceintes, personnes âgées ou avec enfants. Aucune descente ou montée de voyageurs n’est autorisée entre les arrêts. Pour votre sécurité, tenez-vous aux barres et poignées de maintien pendant le trajet.
Transports particuliers : animaux, vélos et engins motorisés
- Pour votre confort et votre sécurité :
- Compte tenu des risques encourus par les voyageurs, seuls sont admis à bord des bus et des trams les animaux domestiques de petite taille tenus dans un panier et les chiens d’aveugle.
- Les bicyclettes sont autorisées dans le tram sans supplément de prix du lundi au samedi en dehors des tranches horaires 7h00 - 9h00 et 17h00 - 19h00 et le dimanche et jours fériés toute la journée. L’accès à bord se fait uniquement par la dernière porte du tramway, sous la responsabilité du propriétaire de la bicyclette. Les vélos sont interdits dans les bus.
- Les trottinettes, les rollers et les planches à roulettes sont interdits dans tous les véhicules CTS, de même que les véhicules à moteur, thermique ou électrique.
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Objets trouvés
Remettez au conducteur tout objet trouvé dans les bus ou le tram. Le Service des objets trouvés est joignable au 03 88 77 70 38.
* Tarif au 01/09/2009 révisable annuellement
** Le règlement de police, approuvé par M. le Préfet du Bas-Rhin, est disponible dans son intégralité auprès de la CTS sur simple demande.