La CTS a pour objectif de fournir à ses clients un service de qualité au meilleur coût. Parce que la fraude et le vandalisme pénalisent l'ensemble des clients, et que le transport en commun, comme toute vie en société, impose des règles de bonne conduite, il est nécessaire de sanctionner les contrevenants à ces règles.
Tout client en situation tarifaire irrégulière ou contrevenant au règlement de police s’expose à une contravention qui donne lieu à un procès verbal. Le montant des principales amendes est disponible en téléchargement en cliquant ici. Le paiement des amendes se fera prioritairement par courrier (chèque ou mandat postal) à adresser à :
CTS - Bureau de Recouvrement des Indemnités Forfaitaires (B.R.I.F)
14, rue de la Gare aux Marchandises - BP2
67035 STRASBOURG Cedex 2.
Il est toutefois possible de procéder au règlement au Bureau de Recouvrement des Indemnités Forfaitaires (B.R.I.F), situé dans les locaux de la Boutique Homme de Fer - 56, rue du Jeu des Enfants à Strasbourg (station tram Homme de Fer), du lundi au vendredi, de 13h00 à 16h00.
Le contrevenant dispose d'un délai légal de deux mois à compter de la date de verbalisation pour en contester le bien-fondé. Cette requête, accompagnée d'une copie du procès-verbal, doit être adressée à :
CTS - Service clientèle
Contestation des Indemnités Forfaitaires
14, rue de la Gare aux Marchandises B.P. 2
67035 STRASBOURG CEDEX 2
A défaut du paiement de l'amende ou d'une requête présentée dans le délai imparti, l'amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au profit du Trésor public en vertu d'un titre rendu exécutoire par le Ministère Public. La CTS ne peut alors plus intervenir dans la procédure.